Avis légal

1. Données de l’entreprise

En exécutionde l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’information et le Commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-après.
Nom :Hormecal S.L.
Dénomination sociale :Hormecal S.L.
CIF (code identification fiscale):B 01017144 / Numéro de TVA intracommunautaire : ESB01017144
Domicile social : Barrio Maskuribai s/n . 01470 Amurrio. (Alava/Espagne).
Téléphone :+ 34 945891112
Adresse de courrier électronique :hormecal@hormecal.com

2. Propriété intellectuelle

Les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les textes, ainsi que l’information et les contenus qui sont indiqués au nom de l’entreprise sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la dénomination sociale de l’entreprise. La reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site web, ne sont pas permises, ni leur traitement informatique, leur distribution, leur diffusion, ni non plus leur modification, transformation ou décompilation, ni d’autres droits reconnus légalement à leur titulaire, sans l’autorisation préalable et par écrit de ce dernier, au nom de l’entreprise. L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site web pour son usage personnel et privé, son utilisation étant interdite à des fins commerciales ou pour la pratique d’activités illicites. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés au nom de l’entreprise. Hormecal S.L. veillera à l’exécution des conditions précédentes ainsi qu’à l’utilisation en bonne et due forme des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui appartiendraient dans le cas d’infraction ou de manquement à ces droits de la part de l’utilisateur.

3. Protection des données de caractère personnel

Hormecal S.L. assume les obligations établies dans la réglementation légale et règlementaire en matière de protection de données de caractère personnel et, en particulier, l’engagement de garantir les niveaux de sécurité établis pour la protection des données personnelles qui sont exigés dans la réglementation en question, en implantant à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et autres risques possibles. Par ailleurs, Hormecal S.L. s’oblige en particulier à satisfaire à l’obligation de secret en ce qui concerne les données contenues sur les fichiers de sa propriété et qui ont été dûment notifiés à l’Agence espagnole de protection des données.

Conformément à ce qui est disposé dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données de caractère personnel (L.O.P.D.), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez à travers ce site web seront intégrées à un fichier dont le titulaire et responsable est Hormecal S.L., , Barrio Maskuribai s/n , 01470 Amurrio, Álava, Espagne afin de gérer la relation commerciale ou d’un autre type que vous maintenez avec nous et, à cette fin, vous consentez au traitement de vos données de caractère personnel. Vous pourrez exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition reconnues dans ladite Loi en prenant contact avec Hormecal S.L. à l’adresse indiquée ci-dessus.

4. Divers

A.- Hormecal S.L. utilise des cookies qui seront stockés sur l’ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous fournissent aucune information sur votre nom, ni sur toute donnée à caractère personnel vous concernant. Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas lire des données de votre ordinateur ni lire les cookies qui existent sur votre ordinateur. Lorsque l’utilisateur navigue sur les pages web de Hormecal S.L., le serveur où il est logé reconnaît automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur, le jour et l’heure où commence la visite, où la visite est abandonnée, ainsi qu’une information sur les différentes sections consultées. Il est nécessaire que le serveur connaisse ces données pour pouvoir communiquer et vous envoyer la demande réalisée et qui, à travers le navigateur, peut être vue sur l’écran. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il vous avertisse sur l’écran si vous allez recevoir un cookie. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de telle sorte à ne pas recevoir ces cookies.Ce fait n’empêchera pas que vous puissiez accéder à l’information du site web de l’entreprise.

B.- Hormecal S.L. pourra modifier, sans préavis, l’information contenue sur son site web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- Hormecal S.L. s’engage à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE à travers ce moyen. À cet effet, par conséquent, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver tout au long du contenu des différentes sections du site web de Hormecal S.L., et qui se produiraient comme suite à une maintenance et/ou à une actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections. Hormecal S.L., comme suite à ce qui est disposé dans cette section, s’engage à le corriger dès qu’il aura pris connaissance de ces erreurs.

D.- Hormecal S.L. s’engage à NE PAS REMETTRE DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER EN TANT QUE TELLES, conformément à ce qui est disposé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute l’information qui serait envoyée aux clients au nom de l’entreprise dans la mesure où son but serait le maintien de la relation contractuelle existante entre le client et Hormecal S.L. ainsi que la réalisation des tâches d’information, formation et autres activités propres au service que le client aura souscrit avec l’entreprise.

E.- Hormecal S.L. ne se rend pas responsable du manquement à toute norme applicable que pourrait commettre l’utilisateur lors de son accès au site web de l’entreprise et/ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

F.- Hormecal S.L. ne sera pas responsable des dommages et intérêts qui se produiraient ou qui pourraient se produire, quelle que soit leur nature, qui seraient dérivés de l’utilisation de l’information, des matières contenues sur ce site web et des programmes qui y sont intégrés. Les liens (links) et l’hypertexte qui rendraient possible à l’utilisateur, à travers le site web de l’entreprise, d’accéder à des prestations et à des services proposés par des tiers, n’appartiennent pas à Hormecal S.L. et ne se trouvent pas sous son contrôle ; ladite entité ne se rend responsable ni de l’information qui y serait contenue ni de tout effet qui pourrait être dérivé de ladite information.

G.- Hormecal S.L. ne se rend pas responsablede l’utilisation illicite que de tierces personnes pourraient faire des noms de marque, des noms de produit, des marques commerciales qui, bien que n’étant pas de la propriété de ladite entité, apparaîtraient sur le site web de l’entreprise. Il n’assumera pas non plus une quelconque responsabilité en ce qui concerne l’intégrité, la véracité et la licéité du contenu des liens aux sites web auxquels on pourrait accéder depuis le web de l’entreprise.

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I.- En définitive, l’utilisateur est le seul et unique responsablede l’utilisation qu’il réalisera des services, contenus, liens (links) et hypertexte inclus sur le site web de l’entreprise.

Hormecal S.L.
Barrio Maskuribai s/n
01470 Amurrio
Álava, Spagne.